Politique de confidentialité
 
1. L’Administrateur de RGDP est „CARMOTION POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ” dont le siège sociale est à Żodyń (64-212), ul. Spacerowa 25, TVA 923-16-67-045, REGON: 301106240 (registre commercial) inscrit au registre des entrepreneurs du registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIII Département Commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS : 0000330355, au capital social de 50.000,00 PLN 
2. Le traitement des données personnelles par le Vendeur a lieu uniquement aux fins de l'exécution du  contrat, sauf si le client présente une déclaration complémentaire. La fourniture de données personnelles par le Client est volontaire, mais l'absence de consentement à leur traitement empêche le Vendeur de finaliser la commande. Le client est responsable de la fourniture de fausses données personnelles.
3. Le Client peut communiquer avec L’Administrateur de RGDP par e-mail : biuro@carmotion.pl, par téléphone au (+48) 68 347 26 80, Fax: (+48) 68 346 83 ou via le formulaire de contact sur le site https://carmotion.pl/pl/kontakt, et également par courrier à l'adresse suivante: Żodyń, ul. Spacerowa 25, 64-212 Siedlec, Polska. L'Administrateur traite les données personnelles, notamment sous la forme de coordonnées  telles que : l'adresse, le numéro d'identification fiscale TVA et autres numéros d'enregistrement, des coordonnées et des données des personnes indiquées par le client pour le contact.
4. L’Administrateur de RGDP traite les données personnelles à des fins suivantes :
        a. fournir des prestations résultant du contrat conclu pour la fourniture de services électroniques (base juridique - article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD - exécution du contrat) ;
        b. vente de Produits (fondements  juridique - Article 6(1)(b) du RGPD - exécution du contrat) ;
        c. recouvrement de créances (fondement juridique - article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - intérêt légitime) ;
        d. défense contre les réclamations des clients (fondement juridique - article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - intérêt légitime) ;
        e. commercialisation de ses propres services et produits (fondement  juridique - article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - intérêt légitime) ;
        f. traitement des plaintes (fondement juridique - Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD - exécution du contrat)
        g. émettre des factures et accepter des paiements (fondement juridique - article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD - exécution du contrat et respect de l'obligation légale)
        h. répondre aux demandes des clients (base juridique - article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD - exécution du contrat)
        i. contact téléphonique au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire à des fins de marketing direct (base juridique - article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en relation avec l'article 172 de la loi - loi sur les télécommunications - consentement) ;
        j. envoi d'informations commerciales concernant les services et produits à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire (base juridique - article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en relation avec l'article 10, paragraphe 2 de la loi et prestation de services par moyens électroniques - consentement)
5. Les destinataires des données personnelles sont les employés, agents et représentants commerciaux    de l'Administrateur, ainsi que le bureau comptable et les compagnies de transport.

6. La durée de conservation des données est comme suit:
        a. les données contenues dans le formulaire d'inscription sont conservées pour la période d'enregistrement du compte sur le site Internet ;
        b. les données contenues dans le contrat et autres supports  sont conservées pendant la durée du contrat, la durée permettant la poursuite des réclamations (2 ans à compter de la résiliation du contrat) et la durée nécessaire à la défense contre les réclamations contre nous (6 ans jusqu'à la fin de l'année civile à compter de la date de résiliation des contrats) ;
        c. les données contenues dans les factures/reçus sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l'année fiscale, conformément aux exigences légales.
6. L'Administrateur veille à appliquer les conditions techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées avant leur divulgation.
7. Dans les cas justifiés par la loi, le Client a le droit de demander à l'Administrateur l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, ainsi que de s'opposer au traitement et au transfert des données. En outre, le client a le droit de retirer son consentement et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
8.  La fourniture de données personnelles par le Client est volontaire, cependant, sans fournir de données personnelles, les Services ne peuvent pas être fournis et un contrat de vente de Produits ne peut être conclu.

Politique de « cookies »
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